Geneviève Sabre-Rouault
Autre nom possible de la personne recherchée:
Geneviève Rouault
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Geneviève Sabre-Rouault
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000447852
(source JORF)
nomination
18 Août 2005
18/08/2005
De:
Geneviève Sabre-Rouault
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000620381
(source JORF)
nomination
04 Août 2004
04/08/2004
De:
Geneviève Sabre-Rouault
association AVIAM
Objet:
membres de la Commission nationale des accidents médicaux
instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale des accidents médicaux (CNAMed)
JORFTEXT000000603754
(source JORF)
nomination
22 Juin 2003
22/06/2003
